Comment mener des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
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Qu’est-ce que la rénovation énergétique ?
La rénovation énergétique est un terme qui désigne l’ensemble des travaux qui permettent de diminuer la consommation énergétique d’un bâtiment. L’objectif de ces travaux est de rendre un bâtiment moins gourmand en énergie. Les travaux de rénovation énergétique comprennent :
L’isolation thermique du bâtiment (mur, plafond, fenêtres, etc.)
Le remplacement des systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire pour des alternatives plus économiques et écologiques utilisant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, panneaux solaires, etc.).
Le terme de “rénovation énergétique” est de plus en plus utilisé au quotidien. Cette apparition est due en partie aux aides financières mises en place par le gouvernement pour favoriser la transition énergétique. La France est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 et s’est fixé comme objectif la rénovation de 500 000 logements par an pour limiter les émissions de gaz à effet de serre produites par les immeubles.
D’autre part, la réalisation de travaux énergétiques est synonyme de bénéfices indéniables en termes de confort et d’économies sur votre facture énergétique. Mais au-délà de ça, la rénovation énergétique s’ancre dans une véritable transition écologique. Le gouvernement favorise en effet l’achat et l’installation de solutions fonctionnant aux énergies renouvelables.
Travaux de rénovation énergétique en copropriété : la marche à suivre
Que ce soit en copropriété ou pour une maison individuelle, on ne se lance pas dans des travaux de rénovation sans effectuer au préalable un état des lieux ou diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble. Ce diagnostic permet aux copropriétaires de prendre connaissance des consommations énergétiques, de l’état de l’isolation et du rendement des systèmes de chauffage ou de refroidissement actuels de l’immeuble. Il va déterminer avec précision quels sont les travaux de rénovation énergétique à réaliser.
Une fois que l’on connaît l’étendue des travaux à entreprendre, il faut convaincre les copropriétaires de la nécessité de ces travaux. A qui s’adresser ? Qui sont les décisionnaires ? Dans une copropriété, on retrouve :
L’Assemblée Générale (AG) réunit une fois par an tous les copropriétaires pour discuter de sujets concernant l’immeuble, élire le conseil syndical et voter les potentiels travaux à effectuer.
Le Conseil Syndical se compose d’un président et de plusieurs copropriétaires volontaires et élus à la majorité. Le Conseil Syndical gère l’activité du syndic et émet un avis lors des AG.
Le syndic veille au bon fonctionnement de la vie quotidienne dans l’immeuble, s’occupe de toute la partie administrative, propose des pistes d’amélioration concernant la gestion de la copro au conseil syndical.
Un financement appuyé par les aides monétaires gouvernementales
Il est évident que la question du budget est importante. Le montant des travaux de rénovation en copropriété peut s’avérer élevé et étendu sur plusieurs mois voire plusieurs années. Pour que l’Assemblée Générale et le Conseil Syndical acceptent de se lancer dans la rénovation énergétique de l’immeuble, il faut miser sur les aides financières que l’Etat a mis en place. Une copropriété peut mettre en place un plan de financement en recensant l’ensemble des subventions, aides fiscales et autres prêts pour lesquels elle est éligible. Le gouvernement français a développé ses aides monétaires pour répondre à 3 objectifs :
Favoriser la transition écologique (lutte contre le changement climatique)
Soutenir le pouvoir d’achat des ménages
Améliorer la qualité de vie des foyers
Voici une liste non exhaustive des aides au financement des travaux :
MaPrimRenov’
MaPrimeRénov’ est une aide qui remplace le Crédit d’impôt à la transition écologique et l’aide de l’ADEME. Elle permet de financer des travaux d’éco-rénovation et s’adresse à tous les propriétaires et copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux relatifs au chauffage, à l’isolation ou à la ventilation. Elle est accessible à partir du moment où votre résidence à rénover est âgée de plus de 15 ans.
Écoprêt à taux zéro
Une partie de votre projet de rénovation énergétique peut être financé en souscrivant à l’écoprêt à taux zéro (Eco-PTZ). Il s’adresse à tout propriétaire, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.
La prime CEE ou prime énergie
La prime énergie s’adresse tout particulièrement aux copropriétés. Il suffit d’en faire la demande lors de l’AG annuelle. Cette aide est accessible pour les logements principaux âgés de plus de 2 ans et uniquement en faisant appel à des artisans certifiés RGE comme Allaire du temps.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les fournisseurs d’énergie peuvent faire profiter d’aides financières aux propriétaires ou locataires pour financer tout ou partie de leurs travaux d’économies d’énergie. Ces aides peuvent prendre différentes formes (conseils, prêt à taux bonifié, prime, bons d’achat, réductions…).
La TVA à 5,5 %
Pour bénéficier des taux réduits de TVA à 5,5% ou 10% au lieu des 20% habituels, votre logement doit avoir plus de 2 ans. Vous devez aussi faire appel à un professionnel du secteur (qualification RGE) tel que Allaire du Temps pour l’achat et la pose d’équipements.
La contribution du locataire aux travaux d’économies d’énergie
Depuis 2009, un bailleur peut demander à son locataire de lui reverser une partie des économies de charges pour réaliser les travaux d’amélioration énergétique du logement. Ces travaux doivent impérativement bénéficier au locataire. Ils peuvent concerner l’isolation thermique ou le remplacement d’un système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire. La participation du locataire ne peut excéder la moitié des économies estimées sur les charges et est d’une durée de 15 ans maximum.
Les aides locales destinées aux travaux de rénovation énergétique
Une région, un département ou une ville peut participer au financement d’une partie des travaux de rénovation énergétique lorsque la copropriété fait partie d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat ou d’une opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments.
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Énergie solaire
Solution de chauffage
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Qu’est-ce que la rénovation énergétique ?
La rénovation énergétique est un terme qui désigne l’ensemble des travaux qui permettent de diminuer la consommation énergétique d’un bâtiment. L’objectif de ces travaux est de rendre un bâtiment moins gourmand en énergie. Les travaux de rénovation énergétique comprennent :
Le terme de “rénovation énergétique” est de plus en plus utilisé au quotidien. Cette apparition est due en partie aux aides financières mises en place par le gouvernement pour favoriser la transition énergétique. La France est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 et s’est fixé comme objectif la rénovation de 500 000 logements par an pour limiter les émissions de gaz à effet de serre produites par les immeubles.
D’autre part, la réalisation de travaux énergétiques est synonyme de bénéfices indéniables en termes de confort et d’économies sur votre facture énergétique. Mais au-délà de ça, la rénovation énergétique s’ancre dans une véritable transition écologique. Le gouvernement favorise en effet l’achat et l’installation de solutions fonctionnant aux énergies renouvelables.
Travaux de rénovation énergétique en copropriété : la marche à suivre
Que ce soit en copropriété ou pour une maison individuelle, on ne se lance pas dans des travaux de rénovation sans effectuer au préalable un état des lieux ou diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble. Ce diagnostic permet aux copropriétaires de prendre connaissance des consommations énergétiques, de l’état de l’isolation et du rendement des systèmes de chauffage ou de refroidissement actuels de l’immeuble. Il va déterminer avec précision quels sont les travaux de rénovation énergétique à réaliser.
Une fois que l’on connaît l’étendue des travaux à entreprendre, il faut convaincre les copropriétaires de la nécessité de ces travaux. A qui s’adresser ? Qui sont les décisionnaires ? Dans une copropriété, on retrouve :
Un financement appuyé par les aides monétaires gouvernementales
Il est évident que la question du budget est importante. Le montant des travaux de rénovation en copropriété peut s’avérer élevé et étendu sur plusieurs mois voire plusieurs années. Pour que l’Assemblée Générale et le Conseil Syndical acceptent de se lancer dans la rénovation énergétique de l’immeuble, il faut miser sur les aides financières que l’Etat a mis en place. Une copropriété peut mettre en place un plan de financement en recensant l’ensemble des subventions, aides fiscales et autres prêts pour lesquels elle est éligible. Le gouvernement français a développé ses aides monétaires pour répondre à 3 objectifs :
Voici une liste non exhaustive des aides au financement des travaux :
MaPrimRenov’
MaPrimeRénov’ est une aide qui remplace le Crédit d’impôt à la transition écologique et l’aide de l’ADEME. Elle permet de financer des travaux d’éco-rénovation et s’adresse à tous les propriétaires et copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux relatifs au chauffage, à l’isolation ou à la ventilation. Elle est accessible à partir du moment où votre résidence à rénover est âgée de plus de 15 ans.
Écoprêt à taux zéro
Une partie de votre projet de rénovation énergétique peut être financé en souscrivant à l’écoprêt à taux zéro (Eco-PTZ). Il s’adresse à tout propriétaire, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.
La prime CEE ou prime énergie
La prime énergie s’adresse tout particulièrement aux copropriétés. Il suffit d’en faire la demande lors de l’AG annuelle. Cette aide est accessible pour les logements principaux âgés de plus de 2 ans et uniquement en faisant appel à des artisans certifiés RGE comme Allaire du temps.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les fournisseurs d’énergie peuvent faire profiter d’aides financières aux propriétaires ou locataires pour financer tout ou partie de leurs travaux d’économies d’énergie. Ces aides peuvent prendre différentes formes (conseils, prêt à taux bonifié, prime, bons d’achat, réductions…).
La TVA à 5,5 %
Pour bénéficier des taux réduits de TVA à 5,5% ou 10% au lieu des 20% habituels, votre logement doit avoir plus de 2 ans. Vous devez aussi faire appel à un professionnel du secteur (qualification RGE) tel que Allaire du Temps pour l’achat et la pose d’équipements.
La contribution du locataire aux travaux d’économies d’énergie
Depuis 2009, un bailleur peut demander à son locataire de lui reverser une partie des économies de charges pour réaliser les travaux d’amélioration énergétique du logement. Ces travaux doivent impérativement bénéficier au locataire. Ils peuvent concerner l’isolation thermique ou le remplacement d’un système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire. La participation du locataire ne peut excéder la moitié des économies estimées sur les charges et est d’une durée de 15 ans maximum.
Les aides locales destinées aux travaux de rénovation énergétique
Une région, un département ou une ville peut participer au financement d’une partie des travaux de rénovation énergétique lorsque la copropriété fait partie d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat ou d’une opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments.